Article 15 : Informations réglementaires
15.1. Réglementations de sécurité, de santé et d'environnement / législation spécifique au produit
Règlements de l'UE :
- Règlement (CE) n. 1907/2006 (REACH) Annexe XIV (Liste des substances autorisées)
Cet article ne contient aucune substance incluse dans l’Annexe XIV (la « Liste des substances autorisées »).
- Liste REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : Cet article ne contient aucune substance incluse dans la « Liste Candidate » conformément à l'annexe 57 lettre a), Règlement (CE) n. 1907/2006 (REACH).
- Règlement (CE) n. 1907/2006 (REACH) Annexe XVII restrictions sur la fabrication, la commercialisation et l'utilisation de certaines substances, préparations et articles nocifs : ce produit ne contient aucune substance incluse dans la liste ci-dessus pour les utilisations restreintes.
Réglementation Suisse : Dispositions spécifiques en matière de protection de la santé et de l'environnement :
- ChemO 813.11 - annexe 5 substances et préparations des groupes 1 et 2 : non applicable. Ceci est un article.
- ChemO 813.11 - annexe 3 Liste des substances extrêmement préoccupantes (état au 1er septembre 2016) – pour les composants à l'intérieur de la cellule : aucun.
- Ordonnance DFI concernant l'interlocuteur pour les produits chimiques RS 813.113.11 : non applicable. Ceci est un article.
- Ordonnance sur la réduction des risques chimiques, ORRChem : Selon l'annexe 2.15, ce produit est une batterie industrielle. La batterie ne contient ni mercure, ni cadmium, ni plomb.
- Ordonnance contre la pollution atmosphérique RS 814.318.142.1 : non applicable en usage normal. Voir Sec. 5, 10 en cas d'urgence.
- Ordonnance relative à la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils RS 814-018 : non applicable. Le produit ne contient pas de composés organiques volatils conformément à l'ordonnance.
- Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs RS 814.012 : non applicable.
- Ordonnance sur les travaux dangereux pendant la grossesse et la maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité) RS 822.111.52 : dans des conditions normales, l'utilisation du produit ne met pas en danger la santé de la mère et de l'enfant (voir chapitre 2 de l'ordonnance).
- Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (Ordonnance 5) RS 822.115 ; Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes 822.115.2 : non applicable. L'évaluation des risques et l'adoption des mesures de sécurité nécessaires, applicables et appropriées aux circonstances relèvent de la responsabilité de l'employeur.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
N'est pas applicable.
Clause de non-responsabilité